J.O. 138 du 16 juin 2004
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Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(euse) semi-automatique (metal inert gas - metal active gas) et fil fourré
NOR : SOCF0411183A
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de soudeur(euse) semi-automatique (metal inert gas - metal active gas) et fil fourré ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de soudeur(euse) semi-automatique (metal inert gas - metal active gas) et fil fourré ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie des 27 et 28 novembre 2003,
Arrête :
Article 1
Le titre professionnel de soudeur(euse) semi-automatique (metal inert gas - metal active gas) et fil fourré est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de soudeur(euse) semi-automatique (metal inert gas - metal active gas) et fil fourré sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.Article 3
Le titre professionnel de soudeur(euse) semi-automatique (metal inert gas - metal active gas) et fil fourré est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Souder en metal active gas (fil massif) à plat sur aciers non alliés ;
2. Souder en metal active gas (fil massif et fil fourré) en toutes positions sur aciers non alliés ;
3. Assembler les éléments d'une structure mécanosoudée.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.Article 4
Le titre professionnel de soudeur(euse) semi-automatique (metal inert gas - metal active gas) et fil fourré peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :
1. Souder en metal active gas (fil fourré) en toutes positions sur aciers non alliés et alliés ;
2. Souder en metal inert gas en toutes positions sur alliages d'aluminium.
Elles sont sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 2 août 2002 précité.
Table de correspondance
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 138 du 16/06/2004 texte numéro 31
Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.Article 6
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel de soudeur(euse) semi-automatique (metal inert gas - metal active gas) et fil fourré.
Niveau : V.
Code NSF : 254 s.
Résumé du référentiel d'emploi
Le (la) soudeur(euse) semi-automatique (metal inert gas - metal active gas) et fil fourré participe à la réalisation d'ensembles mécanosoudés ou chaudronnés. Il (elle) procède à l'assemblage de tôles et de divers profilés par fusion localisée afin d'assurer la continuité de la matière, à l'aide du procédé de soudage à l'arc sous protection gazeuse avec fil électrode fusible.
L'emploi s'exerce habituellement en atelier, plus rarement à l'extérieur sur des structures (en construction navale) ou sur chantier (ouvrages d'art, constructions de réservoirs sur site...). Dans la réalisation des ouvrages, il (elle) intervient généralement en aval des monteurs ou des chaudronniers qui préparent les assemblages ou les pièces qu'il (elle) doit ensuite souder. Le (la) soudeur(euse) semi-automatique (metal inert gas - metal active gas) et fil fourré peut se voir déléguer la responsabilité dans la réalisation de sous-ensembles. Dans ce cas, il (elle) présente et fixe provisoirement les différents éléments avant d'en effectuer le soudage.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Souder en metal active gas (fil massif)
à plat sur aciers non alliés
Vérifier la conformité de l'approvisionnement en pièces et consommables et l'état de fonctionnement d'un poste de travail prédéfini.
Assurer la mise en position des pièces à souder à l'aide d'outillages prédéfinis.
Mettre en service une installation de soudage semi-automatique.
Souder en metal active gas (fil massif) en angle à plat des pièces en aciers non alliés.
Souder en metal active gas (fil massif) bout à bout à plat des pièces en aciers non alliés.
Contrôler la qualité des pièces soudées sur une production de série.
2. Souder en metal active gas (fil massif et fil fourré)
en toutes positions sur aciers non alliés
S'assurer de la qualité de la préparation des pièces à souder.
Choisir, mettre en service et adapter une installation de soudage semi-automatique.
Déterminer tout ou partie des variables d'une opération de soudage en metal active gas metal active gas sur aciers non alliés.
Souder en metal active gas (fil massif et fourré) en angle en toutes positions des pièces en aciers non alliés.
Souder en metal active gas (fil massif et fourré) bout à bout en toutes positions des pièces en aciers non alliés.
Contrôler visuellement la qualité de ses soudures selon le cahier des charges en vigueur.
3. Assembler les éléments d'une structure mécanosoudée
Exploiter les documents techniques nécessaires à l'assemblage d'une structure mécanosoudée.
Organiser et aménager une aire d'assemblage.
Positionner et fixer les éléments d'une structure mécanosoudée en aciers non alliés.
Souder en metal active gas les éléments d'une structure mécanosoudée en aciers non alliés.
Contrôler, mettre en conformité et assurer la finition d'une structure mécanosoudée.
Certificats complémentaires de spécialisation
1. Souder en metal active gas (fil fourré)
en toutes positions sur aciers non alliés et alliés
S'assurer de la qualité de la préparation des pièces à souder.
Choisir, mettre en service et adapter une installation de soudage semi-automatique.
Déterminer tout ou partie des variables d'une opération de soudage en metal active gas (fil fourré) sur aciers non alliés et alliés.
Souder en metal active gas (fil fourré rutile) en toutes positions des pièces en aciers non alliés et alliés.
Souder en metal active gas (fil fourré basique) en toutes positions des pièces en aciers non alliés et alliés.
Souder en metal active gas (fil fourré) en toutes positions des pièces en aciers inoxydables.
Contrôler visuellement la qualité de ses soudures selon le cahier des charges en vigueur.
2. Souder en metal inert gas en toutes positions
des alliages d'aluminium
S'assurer de la qualité de la préparation des pièces à souder.
Choisir, mettre en service et adapter une installation de soudage semi-automatique.
Déterminer tout ou partie des variables d'une opération de soudage en metal inert gas sur alliages d'aluminium.
Souder en metal inert gas en toutes positions des pièces en alliages d'aluminium.
Contrôler visuellement la qualité de ses soudures selon le cahier des charges en vigueur.
Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre
Fabrication de construction métallique.
Fabrication de réservoirs et citernes métalliques, de générateurs de vapeur, de chaudronnerie nucléaire et de chaudronnerie-tuyauterie.
Fabrication de moteurs, de turbines, de pompes, de compresseurs.
Fabrication de fours et de brûleurs d'équipements de levage et de manutention, d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels.
Fabrication de machines-outils à métaux, à bois, de machines pour la métallurgie, de machines pour l'extraction ou la construction...
Fabrication de tracteurs agricoles, fabrication et réparation de matériel agricole.
Fabrication d'armement.
Fabrication de moteurs, génératrices, transformateurs de grande puissance.
Fabrication de carrosseries automobiles.
Construction de bâtiments de guerre, de navires civils, réparation navale.
Construction de matériel ferroviaire roulant.
Code ROME :
44132 - Soudeur(euse).
Réglementation de l'activité :
Pour exercer, le (la) soudeur(se) doit, le plus souvent, posséder une certification en cours de validité (appelée communément agrément, homologation ou licence) délivrée par un organisme agréé auprès du ministère de l'industrie.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret no 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.